Livraisons et retours

 

Article 1. Lieu de livraison

Lors de l'expédition d'une commande, la Société informe le client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. La Société fera également parvenir, par courrier, au client la facture originale.

Les produits seront remis à l’adresse que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

En cas d'absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : le client bénéficie alors d'une mise à disposition du ou des colis dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

De plus, pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide ; entrainant un retour du colis dans les locaux de la Société.

 

Article 2. Délai de livraison

Pour une commande passée avant 14 heures un jour ouvré, J.D. PLAST met tout en œuvre pour expédier la commande le jour même. Au-delà de 14 heures, J.D. PLAST met tout en œuvre pour expédier la commande le jour ouvré suivant sous réserve des stocks disponibles.

 

Article 3. Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à la Société, le client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.

En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le client peut contacter le service client de la Société, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.

Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par J.D. PLAST, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, J.D. PLAST effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

 

Article 4. Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits commandés.

 

Article 5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo».

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 11 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à J.D. PLAST.


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