Mentions légales

 

Article 1. Société éditrice

Le site www.jd-plast.com est édité par la société J.D. PLAST, S.A.RL au capital de 8 000 eur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 499 210 904, dont le siège social est au 69 rue de Saussure 75017 Paris.  

La société J.D. PLAST est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts.

Tél: 01 43 80 05 65

Fax: 01 40 54 89 29

Courriel: contact@jd-plast.com

 

Article 2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.jd-plast.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société  J.D. PLAST ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société J.D. PLAST  ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 3. Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur le site www.jd-plast.com, (désigné ci-après le « Site »). Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Lors de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférent.

La Société pourra suspendre une commande, le compte client et résilier ledit compte client en cas de non respect par le client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Article 4. Identification du client

Pour acheter sur le Site, le client doit avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement la Société qui bloquera le compte de l'intéressé. La Société se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client négligent.

 

Article 5. Données personnelles

La Société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet www.jd-plast.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.

La Société ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

Le client déclare accepter la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir à la Société un courrier électronique à l'adresse contact@jd-plast.com.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à contact@jd-plast.com (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite modifier/résilier mon compte J.D. PLAST » ou par courrier à l'adresse suivante :

J.D. PLAST 69 rue de Saussure 75017 PARIS.

 

Article 6. Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera préalablement à la Société pour obtenir une solution amiable. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .


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